Loi informatique et libertés, acte 2
Trouvé sur Polytic , un excellent site traitant des technologies de l'information et de la communication (dont nous reparlerons plus en détails dans un prchain billet), ainsi que des problèmes éthiques et politiques que pose leur généralisation.
L'article en lien, qui est en fait un fac-similé d'un colloque organisé en 2007 à la Sorbonne, traite des lois et mesures ayant suivi la loi de 78 jusqu'à nos jours.Et les lignes principales développées dans cette intervention sont, ô surprise, les mêmes qui ont justifié l'ouverture de ce blog. Ainsi l'évolution de la protection et de l'utilisation des données privées se serait faite en trois étapes:
-1 . Un transfert de pouvoir régalien à des acteurs privés:
Ainsi, la révision de la loi Informatique et Libertés intervenue en 2004 est-elle l'occasion d'un assouplissement vis-à-vis de la collecte de données privées par un opérateur non-étatique. Plus grave, le nouveau texte autorise l'externalisation des casiers judiciaires.
-2 . Une logique policière affranchie du contrôle citoyen:
cette partie reprend l'une des interrogations transversales de ce blog, qui porte sur l'automatisation de plus en plus systématique de mesures de la collecte ou des conséquences qui peuvent en résulter. Ici l'on se focalise sur l'exclusion de plus en plus évidente de la CNIL du processus décisionnel, jusqu'à la loi de 2004, qui supprime purement et simplement le caractère coercitif des décisions du comité, pour lui assigner un simple rôle consultatif.
-3 . Un climat de consentement social:
Pour les lecteurs réguliers du site Robocracy, le terme de "consentement" est assez familier. Ici l'analyse est plus libre, plus engagée que dans le reste de l'intervention, mais s'appuie là encore sur de nombreux éléments tout à fait probants. La conclusion fait toujours autant froid dans le dos, surtout quand elle est replacée, comme c'est le cas ici, dans un contexte historique: ainsi le projet de loi SAFARI avait-il, il y a 30 ans maintenant, déclenché un tel mouvement de protestation que les députés revinrent totalement sur le texte pour protéger et encadrer, au contraire de ce qui était initialement prévu, les données privées. Aujourd'hui, chaque année, presque chaque mois, est l'occasion d'un nouveau recul sur ce sujet ( biométrie généralisée, multiplication des fichiers d'identification...), et personne n'en parle.
Pourquoi? La réponse est donnée dans chaque billet de ce blog; mais vous la trouverez aussi chaque fois que vous emprunterez les transports en commun, paierez avec votre carte bleue, ou ferez l'objet d'un contrôle de police. Parce qu'on vous le dit, on vous le répète: c'est plus pratique! C'est donc pour votre bien. Circulez.
L'article en lien, qui est en fait un fac-similé d'un colloque organisé en 2007 à la Sorbonne, traite des lois et mesures ayant suivi la loi de 78 jusqu'à nos jours.Et les lignes principales développées dans cette intervention sont, ô surprise, les mêmes qui ont justifié l'ouverture de ce blog. Ainsi l'évolution de la protection et de l'utilisation des données privées se serait faite en trois étapes:
-1 . Un transfert de pouvoir régalien à des acteurs privés:
Ainsi, la révision de la loi Informatique et Libertés intervenue en 2004 est-elle l'occasion d'un assouplissement vis-à-vis de la collecte de données privées par un opérateur non-étatique. Plus grave, le nouveau texte autorise l'externalisation des casiers judiciaires.
-2 . Une logique policière affranchie du contrôle citoyen:
cette partie reprend l'une des interrogations transversales de ce blog, qui porte sur l'automatisation de plus en plus systématique de mesures de la collecte ou des conséquences qui peuvent en résulter. Ici l'on se focalise sur l'exclusion de plus en plus évidente de la CNIL du processus décisionnel, jusqu'à la loi de 2004, qui supprime purement et simplement le caractère coercitif des décisions du comité, pour lui assigner un simple rôle consultatif.
-3 . Un climat de consentement social:
Pour les lecteurs réguliers du site Robocracy, le terme de "consentement" est assez familier. Ici l'analyse est plus libre, plus engagée que dans le reste de l'intervention, mais s'appuie là encore sur de nombreux éléments tout à fait probants. La conclusion fait toujours autant froid dans le dos, surtout quand elle est replacée, comme c'est le cas ici, dans un contexte historique: ainsi le projet de loi SAFARI avait-il, il y a 30 ans maintenant, déclenché un tel mouvement de protestation que les députés revinrent totalement sur le texte pour protéger et encadrer, au contraire de ce qui était initialement prévu, les données privées. Aujourd'hui, chaque année, presque chaque mois, est l'occasion d'un nouveau recul sur ce sujet ( biométrie généralisée, multiplication des fichiers d'identification...), et personne n'en parle.
Pourquoi? La réponse est donnée dans chaque billet de ce blog; mais vous la trouverez aussi chaque fois que vous emprunterez les transports en commun, paierez avec votre carte bleue, ou ferez l'objet d'un contrôle de police. Parce qu'on vous le dit, on vous le répète: c'est plus pratique! C'est donc pour votre bien. Circulez.